Plan Pluriannuel de Travaux 2025

Dès le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, devront se conformer à une nouvelle obligation réglementaire : la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience de 2021, vise à assurer une meilleure préservation des bâtiments tout en répondant aux enjeux environnementaux et économiques actuels.

Le plan pluriannuel de travaux, souvent abrégé en PPT, consiste à planifier sur une période de 10 ans les travaux nécessaires pour la sauvegarde, l’entretien, la rénovation énergétique et la mise en conformité des parties communes d’une copropriété. L’objectif principal est d’anticiper les besoins en rénovation, notamment pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, un facteur clé dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Outre ses avantages environnementaux, le PPT offre aux copropriétaires une vision à long terme pour préserver la pérennité de leur bâtiment tout en évitant les surcoûts liés aux imprévus.

À noter : même les copropriétés ayant réalisé des travaux récemment doivent se conformer à cette obligation

Il est essentiel de ne pas confondre le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) :

• Le DTG établit un état des lieux du bâti et de ses équipements. Il identifie les travaux à réaliser sans les organiser dans le temps.
• Le PPT, quant à lui, présente une planification sur 10 ans des travaux nécessaires, en indiquant les gains prévus, notamment en termes de performance énergétique.

Ces deux outils sont donc complémentaires mais répondent à des besoins différents.

Un outil d’anticipation

Le plan pluriannuel de travaux permet aux copropriétés de mieux gérer les étapes de rénovation en offrant une vue d’ensemble sur l’état du bâtiment et les travaux à prévoir.

Cet outil d’anticipation contribue à :

• Prévoir les dépenses futures, limitant ainsi les imprévus souvent onéreux.
• Identifier en amont les solutions de financement, comme MaPrimeRénov’ Copropriété pour les travaux énergétiques.

Une garantie de durabilité

Grâce à une analyse approfondie, le PPT met en lumière les points faibles des bâtiments et propose des solutions pour renforcer leur structure. Cela est d’autant plus crucial dans un pays où le parc immobilier est vieillissant :

• En moyenne, les bâtiments en France ont 39 ans.
• À Paris, près de 50 % des logements collectifs ont été construits avant 1946.

Ce diagnostic global est donc une étape indispensable pour maintenir la valeur des biens et assurer leur pérennité.

Une action contre le réchauffement climatique

Avec les objectifs climatiques de neutralité carbone d’ici 2050 et la réduction de 40 % des émissions de CO2 entre 2020 et 2030, le plan pluriannuel de travaux joue un rôle central. En intégrant les performances énergétiques dans la planification, il permet de répondre aux enjeux climatiques tout en assurant le confort des habitants.

Pour les copropriétés de moins de 50 logements, des mesures adaptées sont prévues :

• Lors de leur prochaine assemblée générale, elles devront voter la réalisation d’une étude appelée 3PT (Plan Pluriannuel Prévisionnel de Travaux).
• En 2026, les résultats de cette étude seront présentés et les copropriétaires décideront de reporter ou de voter l’un des trois scénarios proposés.

Le 3PT inclut une analyse complète :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif,
• Diagnostic Technique Global (DTG),
• Analyse des équipements et du bâti.

En comparaison, le PPT présente un seul scénario appliqué à la copropriété, avec une estimation des coûts, des gains énergétiques et une chronologie claire des travaux à entreprendre.

Les immeubles récemment construits sont exemptés de PPT. Il devra toutefois être réalisé à l’issue de 15 ans post réception.
Enfin, les copropriétés bénéficiant d’un Diagnostic Technique Global indiquant l’absence de travaux à réaliser dans les 10 ans suivant son émission, sont également exemptées d’un Plan Pluriannuel de Travaux.

Bien que les diagnostics requis pour le PPT ne soient pas finçables par des aides publiques, les travaux visant à améliorer la performance énergétique peuvent bénéficier de dispositifs comme MaPrimeRénov’ Copropriété. Cette aide couvre une partie des coûts et favorise l’engagement des copropriétés dans une démarche écoresponsable.