Mobilité décarbonée, la clé pour l’investissement immobilier

Aujourd’hui, l’impact environnemental des bâtiments neufs est essentiellement mesuré selon les réglementations en vigueur qui s’appliquent, telles que la RT2012, la RE2020, seuil 2025 et seuil 2026. Et dans le cas de la rénovation de bâtiments, cet impact est mesuré à l’aide du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Or, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, d’autres facteurs doivent être pris en compte notamment en phase d’exploitation, c’est à dire lorsque l’immeuble est loué.  Bonne nouvelle : certains promoteurs et opérateurs immobiliers anticipent cette évolution et proposent des solutions. 

Quelles sont-elles ?  La qualité de l’emplacement et la proximité des commodités,  la mise à disposition de solutions de mobilité décarbonée telles que les vélos et les voitures électriques, ou encore des solutions d’autopartages et la mise à disposition de bornes de recharge. Ces initiatives permettent de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de favoriser un mode de vie plus respectueux de l’environnement.

La mobilité locale, en France – c’est à dire les déplacements réguliers inférieurs à 80 kilomètres – représente 98% des déplacements des personnes. Ces déplacements du quotidien constituent un enjeu central pour réduire les émissions de GES  puisqu’à eux seuls, ils représentent 14% des émissions nationales. La voiture est utilisée dans 65% des trajets du quotidien, 8% sont réalisés en transports en commun et seulement 3% en vélo. (1)

Comment inverser la tendance pour réduire l’impact climatique et environnemental de la mobilité ?
Le levier fondamental pour agir sur la mobilité locale est le développement d’un urbanisme des courtes distances. (1) En ce sens, Carlos Moreno – Directeur Scientifique et cofondateur de la chaire Entrepreneuriat, Territoire Innovation (ETI) – a développé le concept de la ville du quart d’heure. Son principe est simple : habiter à moins de 15 minutes à pied ou 5 minutes à vélo de nombreux services, commodités et commerces essentiels. En savoir plus sur la ville du quart d’heure. 

Les collectivités on un rôle à jouer dans l’aménagement du territoire pour favoriser et faciliter les transports doux comme la marche ou le vélo pour les trajets les plus courts, et développer des moyens alternatifs tels que l’autopartage ou l’installation de bornes de recharge à voitures électriques pour les trajets plus longs.

1| La marche

2| Le vélo

3| L’autopartage

4| Les bornes de recharges

Les promoteurs immobiliers ont un rôle important à jouer dans la mobilité décarbonée. En, effet, le critère numéro un d’investissement est l’emplacement, avec une attention particulière portée à la proximité des commodités. En situant les nouvelles constructions à proximité des écoles, des commerces, des services de santé, des parcs et des transports en commun, les promoteurs créent des environnements propices à la marche. Ces aménagements offrent aux résidents la possibilité de se déplacer facilement à pied, réduisant ainsi la dépendance à la voiture.

Le vélo est une alternative écologique à la voiture et présente de nombreux avantages notamment sur le climat, le budget des ménages ou encore la santé. Le potentiel de développement des déplacements en vélo est important : 60% des trajets domicile-travail de moins de 5 kilomètres sont encore effectués en voiture et seulement 5% à vélo. (2) Des solutions sont présentent pour inciter le recours au vélo au quotidien. Ainsi à l’instar des emplacements de parking, la réglementation française oblige les promoteurs à prévoir un espace sécurisé réservé au stationnement des vélos dans les habitations collectives avec un minimum d’un emplacement (0,75m²) par logement pour un 2 pièces et 2 places (1,5m²) par logement à partir de 3 pièces. (3)

Certains promoteurs proposent la mise à disposition de vélos, parfois électriques, au sein des résidences. Cette gestion est assurée par des conciergeries ou des entreprises spécialisées telles qu’Ecovélo, Green-on, Mobendi ou encore B2eBike. Une initiative qui permet de rendre accessible à tous les futurs locataires la pratique du vélo et de réduire leur empreinte carbone.

Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en lien avec le Ministère de la Transition Énergétique ont mis en place un Plan National Vélo et mobilités actives. L’un des objectifs de ce Plan National est d’encourager l’utilisation du vélo et de la marche en alternative à la voiture individuelle pour les trajets courts et les combiner avec les transports en communs pour les déplacements plus longs.

Pour cela, les acteurs des villes doivent sécuriser les zones cyclables, développer de nouveaux aménagements, mettre en place des mesures pour lutter contre le vol, créer des parkings à vélos sécurisés dans les lieux publics mais également des espaces de stationnement sécurisés dans les habitations collectives. (2)

Le mois de mai est placé sous le signe du vélo. En effet, un collectif d’institutions du monde du vélo en lien avec le Ministère de la Transition écologique et le Ministère des sports, a créé au printemps 2020, le mouvement Mai à Vélo. L’objectif est d’inciter de plus en plus de Français à réaliser leurs déplacements du quotidien en vélo.

L’autopartage permet de partager un véhicule entre plusieurs personnes limitant l’utilisation de la voiture individuelle et réduisant ainsi le nombre de voitures en circulation, notamment en ville. Contrairement à la location traditionnelle, l’autopartage offre des conditions d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, et les véhicules sont disponibles 24h/24 et 7jours/7. De plus, l’autopartage permet de libérer de l’espace urbain précédemment utilisé pour le stationnement des véhicules. (4) 

D’après une étude réalisée en 2022 par l’ADEME et le bureau de recherche 6-t :

• une personne abonnée à un service d’autopartage réduit ses émissions de GES de 10% ;
• l’usage d’une voiture en autopartage remplace celle de 5 à 8 voitures personnelles, supprime entre 10 000 et 19 000 kilomètres en voiture individuelle par an et libère 1 à 3 places de stationnement. (5)

Quand la réglementation incite les promoteurs à promouvoir l’autopartage

Il existe des textes réglementaires qui favorisent l’autopartage dans les villes. L’article L. 151-31 du code de l’urbanisme, permet une réduction de 15 % des obligations de réalisation d’aires de stationnement prévues par les documents d’urbanisme en échange de la mise à disposition de véhicules en autopartage. Cette mesure a été introduite par amendement parlementaire à l’article nº 42 de la loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. (6) La gestion de ces dispositifs peut être confiée à des entreprises telles que Citiz ou Getaround.

Le marché de la mobilité électrique en France est en pleine croissance. Fin 2022, la France recense 1 million de véhicules électriques (7) et ambitionne plus de 2 millions de voitures électriques d’ici 2030. (8) Le gouvernement français encourage le déploiement des infrastructures de recharge pour répondre à cette demande croissante, avec un objectif de 400 000 points de recharge d’ici 2030. (9)

Plusieurs aides sont disponibles pour inciter les locataires, propriétaires et syndicats de copropriétaires à installer des infrastructures de recharge. Actuellement dans les copropriétés, où vit un Français sur deux, ces infrastructures sont en nombre insuffisant et ne permettent pas de répondre aux besoins. En effet, 90% des recharges sont effectuées à domicile. (7)

Obligations réglementaires d’installation de bornes de recharge dans les habitations collectives

Saviez-vous que l’installation d’une infrastructure collective de recharge est obligatoire ? En effet : 

• Pour les bâtiments existants : Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités (LOM) en décembre 2019, la question de la mise en place de solutions de recharge est devenue obligatoire à l’ordre du jour des assemblées générales annuelles.
• Pour les bâtiments neufs : Depuis le 11 mars 2021, la loi d’orientation des mobilités impose l’obligation de pré-équipement pour l’installation de bornes de recharge destinées aux véhicules électriques dans les immeubles résidentiels. (10)

ADVENIR : un programme d’incitation

Le programme ADVENIR permet aux particuliers, professionnels et collectivités de bénéficier d’un financement pour l’installation de bornes de recharge en immeuble collectif, en entreprise, sur un parking ouvert au public ou sur la voirie publique. (11)
L’installation de ces infrastructures est un enjeu fort pour favoriser une mobilité décarbonée et répondre à l’objectif de réduction des émissions de GES.

En conclusion, la mobilité décarbonée est un enjeu majeur de notre société, qui nécessite des solutions innovantes et durables pour limiter notre impact sur l’environnement. La marche, le vélo, l’autopartage et les bornes de recharge pour véhicules électriques sont autant de pistes à explorer pour une mobilité plus durable. Il est nécessaire de mettre en place des infrastructures adaptées à proximité des logements pour encourager l’adoption de ces solutions, et ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Sources : (1) Jean-Marc Jancovici, février 2022, The Shift Project, Climat, crises : Le plan de transformation de l’économie française, chapitre 8 : La mobilité quotidienne | (2) Ecologie.gouv vélo et marche | (3) Guide de stationnement vélo constructions | (4) Autopartage en France | (5) ADEME enquete autopartage | (6) Legifrance | (7) Bornes de recharge | (8) Gouvernement voiture électriques en 2030 | (9) Gouvernement bornes de recharge | (10) Ecologie.gouv bornes électriques développement | (11) ADEVENIR